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  Mesdames, Messieurs, Être élu, c’est un engagement, c’est une mission, c’est porter en soi le sens de l’intérêt général. C’est donner de son temps, sans compter, au détriment d’une vie personnelle. Au passage, permettez-moi de remercier très chaleureusement tous les conjoints, et la mienne en particulier, ainsi que les familles des élus pour leur grande patience et leur esprit de partage. De la cohésion d’une équipe naît la force...
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Dimanche 24 novembre 2024
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Demande d'Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

 Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :  chacun des époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :  toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

 

 

 

Demande d'acte de mariage
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